1. Informations légales
Auto-entreprise Madame Rita Goncalves-Alem
Localisation : 27 rue Erard, 75012 Paris
SIRET : 95206187700017 • NAF : 7420Z
TVA : FR79952061877
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SIRET : 95206187700017 • NAF : 7420Z
TVA : FR79952061877
Date de début d’activité : 2023
Représentante légale : Rita Gonçalves-Alem
Téléphone : 06 36 41 88 68
Mail : rita.alem@gmail.com
Hébergeur : infomaniak
Représentante légale : Rita Gonçalves-Alem
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2. Propriété intellectuelle
Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1° Juillet 1992 sur le code de la Propriété Intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Rita Alem Photographe. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes ou les images de ce site, sans accord préalable de ma part, s’exposent à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur (Rita Alem Photographe) et de la source, par un lien vers les pages concernées de ce site web.
Usage des images et intelligence artificielle (IA)
Les photographies, images et créations réalisées par le Photographe sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le Visiteur /Client (ou toute autre qualification, suivant le lieu où vous ferez figurer cette clause) bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément prévus dans le devis ou le contrat.
Le Visiteur /Client s’engage à ne pas utiliser ces images, ni en totalité ni en partie, dans le cadre de technologies d’intelligence artificielle, y compris à des fins de test, d’expérimentation ou d’usage interne.
Sont notamment interdits :
Sont notamment interdits :
l’utilisation d’une photographie comme prompt, instruction ou image de référence dans un outil de génération d’images (ex. Gemini, chatGPT, Midjourney, DALL·E, Firefly, Runway, etc.) ;
l’utilisation des Œuvres comme base de données d’apprentissage, donnée d’entrée (input data) ou corpus pour entraîner ou améliorer un modèle d’intelligence artificielle ;
la création d’un modèle dérivé ou d’un style d’IA imitant le travail du Photographe (ex. « LoRA », « fine-tuning », « style transfer », etc.) ;
toute tentative de reproduction du style, de la composition, de la lumière ou du rendu visuel des photographies du Photographe à l’aide d’une IA générative.
Cette interdiction s’applique dans tous les cas, y compris :
pour un usage non commercial ou interne ;
dans le cadre d’une utilisation expérimentale ou artistique ;
ou lorsqu’un tiers (agence, prestataire, plateforme, etc.) agit pour le compte du Visiteur /Client.
Conséquences en cas de non-respect
Toute utilisation interdite constitue une atteinte aux droits d’auteur du Photographe (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Elle entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire minimale de 500€ par œuvre concernée, sans préjudice de dommages-intérêts complémentaires.
3. Les commentaires
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Médiateur : M. Dominique COULON
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